Où lire les conditions d'utilisation de Martialnote?

Les conditions d'utilisation sont publiées sur martialnote.com/conditions.html (anglais : martialnote.com/en/terms.html). On les ouvre aussi depuis l'écran de création de compte (lien Lire les conditions d'utilisation, sous la case de consentement) ou par le lien Conditions au bas de chaque page de la landing. La version en vigueur depuis le 28 octobre 2026 est remplacée par une nouvelle version en vigueur le 1er décembre 2026, qui précise la définition de l'élève actif.

En résumé, elles disent :

• Compte : connexion par lien courriel, sans mot de passe; le responsable choisit qui a accès à l'école et répond de l'utilisation de ses instructeurs; un compte appartient à une seule école.
• Données : elles appartiennent à l'école, s'exportent en entier en tout temps (Paramètres > Données); aucune vente, aucun partage, aucune publicité. L'école est responsable des renseignements qu'elle recueille. La corbeille garde ce qui est supprimé 30 jours.
• Tarifs : gratuit jusqu'à 25 élèves actifs. Un élève actif a eu une présence, un paiement de cotisation ou un élément de progression appris ou validé dans les 90 derniers jours, ou sa fiche a moins de 90 jours (voir l'article Tarif Martialnote); la mesure d'un mois est le plus haut nombre atteint pendant ce mois. Au-delà de 25, 24,99 $ par mois (tarif régulier) ou 14,99 $ par mois à vie (tarif fondateur, 25 premières écoles payantes, et toute école gratuite qui dépasse 25 élèves actifs), taxes incluses; ou 149 $ / 249 $ par année. Aucune carte de crédit n'est demandée pour commencer. Paiement par carte via Stripe, renouvellement automatique (mensuel ou annuel) jusqu'à l'annulation; annulation à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata du reste; premier paiement remboursé sur demande dans les 30 jours suivant le premier prélèvement; si l'école paie et descend à 25 élèves actifs ou moins à deux mesures de suite, l'abonnement se termine à la fin de la période payée; en cas de défaut de paiement, l'école passe en lecture seule (consulter, exporter et se connecter restent possibles, rien n'est supprimé). Tout changement du tarif régulier est annoncé 30 jours d'avance.
• Utilisation acceptable : pas de courriels à des personnes sans lien avec l'école, pas de tentative d'accès aux données d'une autre école; sinon, l'accès peut être suspendu (données toujours exportables).
• Fermeture : écrire à bonjour@martialnote.com pour fermer l'école ou supprimer le compte (pas de libre-service dans l'app). Si Martialnote fermait : préavis de six mois et export automatique.
• Changements : tout changement important des conditions est annoncé par courriel 30 jours d'avance.
• Droit applicable : lois du Québec et du Canada, tribunaux du Québec.

Pour toute question sur les conditions, ou pour une question juridique précise, écrire à bonjour@martialnote.com : le support n'interprète pas les conditions au-delà de ce qu'elles disent.