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Conditions d'utilisation

En vigueur le 28 octobre 2026.

Ces conditions encadrent l'utilisation de Martialnote, un service web de gestion pour les écoles d'arts martiaux. En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que la politique de confidentialité. Elles sont écrites pour être lues : si un passage n'est pas clair, écrivez-nous.

Votre compte

La connexion se fait par un lien envoyé à votre courriel, sans mot de passe. Protégez l'accès à votre boîte courriel : quiconque l'ouvre peut se connecter à votre compte.

La personne qui crée l'école en est la responsable. Elle choisit qui y a accès (les instructeurs qu'elle invite) et répond de leur utilisation. Un compte appartient à une seule école.

Les données de votre école

Les données que vous saisissez (élèves, parents, présences, progression, cotisations) appartiennent à votre école. Vous pouvez les exporter en entier, en tout temps, depuis l'app. Nous ne les vendons pas, ne les partageons pas et n'affichons aucune publicité.

Votre école est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille, notamment ceux des mineurs, et d'avoir le droit de les recueillir selon les lois qui s'appliquent à elle. Martialnote les héberge et les traite pour votre compte, uniquement pour fournir le service, comme le décrit la politique de confidentialité.

Ce que vous supprimez passe 30 jours dans la corbeille, où vous pouvez le restaurer, puis est effacé pour de bon.

Tarifs

Martialnote est gratuit pour une école de 25 élèves actifs ou moins, sans limite de durée et avec toutes les fonctions. Un élève actif a eu au moins une activité dans les 90 derniers jours — une présence à un cours, un paiement de cotisation enregistré ou un élément de progression marqué appris ou validé, chacun à sa propre date — ou sa fiche a moins de 90 jours. La date d'une fiche est celle de sa création dans l'app, que personne ne peut modifier; pour une fiche importée, c'est la date d'inscription du tableur, et une fiche importée sans date ne compte que par ses activités. Le statut actif ou inactif de la fiche et la date d'inscription affichée n'entrent pas dans le calcul. Une fiche mise à la corbeille ne compte plus à partir de ce jour-là. Le calcul est automatique et visible dans l'app.

Au-delà de 25 élèves actifs, un abonnement s'applique, au mois ou à l'année : 24,99 $ par mois ou 249 $ par année au tarif régulier, ou 14,99 $ par mois ou 149 $ par année, à vie, au tarif fondateur, réservé aux 25 premières écoles payantes. L'abonnement annuel donne environ deux mois gratuits. Une école qui compte 25 élèves actifs ou moins à ses deux premières mesures mensuelles, puis dépasse ce seuil, obtient le tarif fondateur à vie, sans occuper une des 25 places. Une école qui dépasse 25 élèves actifs dès ses deux premières mesures prend une place fondateur s'il en reste; sinon, le tarif régulier s'applique. Les prix incluent les taxes. Le tarif fondateur est gelé à vie, que l'école paie au mois ou à l'année.

Toutes les écoles commencent gratuitement, sans carte de crédit. Le nombre d'élèves actifs est suivi chaque jour; la mesure d'un mois est le plus haut nombre atteint pendant ce mois civil, dans le fuseau horaire de l'école. L'abonnement s'applique seulement si l'école dépasse 25 élèves actifs à deux mesures mensuelles de suite : vous recevez alors un avis par courriel, et le premier paiement n'est exigé qu'au moins 30 jours plus tard. Tout changement du tarif régulier est annoncé par courriel au moins 30 jours à l'avance; le tarif fondateur ne change pas.

Martialnote ne traite aucun paiement entre votre école et ses élèves : l'app note qui a payé, l'argent continue de circuler comme avant.

Paiement et renouvellement. L'abonnement se paie par carte, par l'intermédiaire de Stripe, au mois ou à l'année, et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à l'annulation. Vous pouvez payer avant la date du premier paiement : la carte est alors enregistrée et rien n'est prélevé avant cette date. Les reçus et les factures vous sont envoyés par Stripe.

Annulation et remboursement. Le responsable peut annuler en tout temps; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata du reste de la période. Passer du mensuel à l'annuel prend effet tout de suite, avec crédit de la partie inutilisée du mois payé; passer de l'annuel au mensuel prend effet à la fin de l'année payée. Le premier paiement est remboursé en entier (l'année entière pour un abonnement annuel) sur demande à bonjour@martialnote.com, dans les 30 jours suivant le premier prélèvement.

Retour sous le seuil. Si une école qui paie compte 25 élèves actifs ou moins à deux mesures mensuelles de suite, son abonnement se termine automatiquement à la fin de la période payée, sans remboursement de cette période; si elle repasse au-dessus de 25 à deux mesures de suite avant cette date, il continue.

Défaut de paiement. Si un paiement n'est pas fait ou échoue après les nouvelles tentatives, l'école passe en lecture seule : tout le monde peut consulter et se connecter, et le responsable peut exporter toutes les données, mais plus rien ne peut être modifié, jusqu'au paiement du responsable. Nous prévenons le responsable par courriel 3 jours avant, puis le jour même. Aucune donnée n'est supprimée à cause d'un défaut de paiement.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Martialnote pour gérer votre école, dans le respect des lois. En particulier, il est interdit d'envoyer avec l'app des courriels à des personnes qui ne sont pas liées à votre école, d'y saisir des renseignements que vous n'avez pas le droit de détenir, de tenter d'accéder aux données d'une autre école ou de nuire au fonctionnement du service.

Si ces règles ne sont pas respectées, nous pouvons suspendre l'accès à une école, après un avis par courriel sauf en cas d'urgence (par exemple un envoi massif de courriels non sollicités). Les données restent exportables pendant la suspension.

Il est interdit de créer des comptes de façon automatisée (par un script ou un robot), d'utiliser Martialnote pour envoyer des courriels non sollicités ou en masse, et de contourner les limites du service. L'usage d'un assistant personnel au service du responsable — par exemple pour rédiger ou envoyer ses messages — est permis, sous sa responsabilité. Une école peut être suspendue en cas d'usage abusif; elle passe alors en lecture seule : consulter et exporter restent possibles, mais rien ne sort de Martialnote tant que la suspension n'est pas levée.

Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour que Martialnote soit disponible et que vos données soient sauvegardées chaque jour. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour la maintenance ou à cause d'un fournisseur; nous ne pouvons pas garantir un service sans interruption ni sans erreur.

Le service peut évoluer : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si Martialnote devait fermer, vous recevriez un préavis de six mois et un export automatique de vos données.

Fermer votre compte

Vous pouvez cesser d'utiliser Martialnote en tout temps. Pour fermer votre école ou supprimer votre compte, écrivez à bonjour@martialnote.com; exportez d'abord vos données si vous voulez les garder. Un abonnement déjà payé n'est pas remboursé au prorata, sauf le premier paiement dans les 30 jours (voir Tarifs).

Responsabilité

Martialnote est un outil d'organisation : les décisions prises à partir de ses données (grades, cotisations, communications) restent celles de votre école. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité se limite aux sommes que vous nous avez payées durant les 12 derniers mois, et nous ne répondons pas des pertes indirectes.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec si elle s'applique à vous.

Changements aux conditions

Si ces conditions changent de façon importante, vous en serez avisé par courriel au moins 30 jours à l'avance. Continuer d'utiliser Martialnote après cette date vaut acceptation; sinon, vous pouvez exporter vos données et fermer votre compte.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.

Pour toute question : bonjour@martialnote.com.