Où lire la politique de confidentialité de Martialnote?

La politique est publiée sur martialnote.com/confidentialite.html (anglais : martialnote.com/en/privacy.html), avec le lien Confidentialité au bas de chaque page de la landing et le lien Lire la politique de confidentialité de l'écran de création de compte. La version en vigueur date du 28 octobre 2026. Elle s'applique dans tous les pays; selon le pays, la loi peut donner des droits supplémentaires, que Martialnote respecte.

En résumé :

• Rôles : l'école est responsable des renseignements de ses élèves et de leurs parents; Martialnote les héberge et les traite pour son compte, selon ses instructions (au sens du RGPD : l'école est responsable du traitement, Martialnote est sous-traitant). Martialnote est responsable des comptes. Contact : le fondateur, à bonjour@martialnote.com.
• Données : comptes (nom, courriel, langue et style, rôle, date d'acceptation des conditions), données saisies par l'école, historique des modifications, copie des courriels envoyés, journaux techniques du serveur, et l'empreinte des adresses IP liées à la création d'un compte et au journal de sécurité (calculée par HMAC, jamais l'adresse en clair). Aucune date de naissance, aucun numéro de carte, aucun mot de passe.
• Témoins : un seul, celui de la connexion (jusqu'à 90 jours). Aucun témoin de mesure. Martialnote mesure son usage de façon anonyme (écrans et fonctions utilisés, selon le rôle, la taille et l'ancienneté de l'école), sans nom, ni identifiant, ni montant, ni contenu de fiche ou de message; cette mesure est hébergée sur son propre serveur et peut être refusée avec Do Not Track ou Global Privacy Control (voir « Qu'est-ce qui est mesuré dans Martialnote? »).
• Usage et base légale : fournir le service seulement (contrat), le protéger et l'améliorer (intérêt légitime). Aucune publicité, vente, profilage ni entraînement d'IA. Pour les données des élèves, la base légale relève de l'école.
• Mineurs : les comptes sont réservés aux adultes qui dirigent une école ou y enseignent; l'école s'assure d'avoir l'autorisation des parents ou tuteurs avant d'inscrire un mineur.
• Fournisseurs : Hostinger (hébergement), Backblaze (sauvegardes chiffrées), Resend (courriels), Stripe (paiement de l'abonnement; la carte n'est jamais vue par Martialnote, qui garde seulement des identifiants Stripe, des montants et des dates), Cloudflare (vérification anti-robot Turnstile à la création du compte, qui voit l'adresse IP au moment du contrôle); OpenRouter seulement si le responsable active la lecture de noms sur photo. Aucune autre communication, sauf obligation légale ou vente de Martialnote (l'acquéreur reste tenu par la politique).
• Accès interne : pour vérifier un message retenu par la sécurité, un opérateur de Martialnote peut lire l'objet et le texte de ce message retenu, et rien d'autre (ni adresses, ni noms).
• Hébergement : aux États-Unis, avec des garanties reconnues pour les transferts (clauses contractuelles types). Voir la FAQ « Où sont hébergées mes données? ».
• Conservation : tant que l'école utilise Martialnote; corbeille 30 jours, puis effacement avec l'historique; copie des courriels 90 jours; journaux du serveur 30 jours; empreintes d'adresses IP 30 jours; journal de sécurité 12 mois; sauvegardes effacées au plus tard 12 mois après la fermeture d'une école ou la suppression d'un compte (sur demande à bonjour@martialnote.com).
• Droits : consulter, corriger, supprimer, obtenir une copie, limiter l'usage ou s'y opposer, retirer son consentement; réponse dans les 30 jours; plainte possible auprès de l'autorité de protection des données de son pays ou de sa province (par exemple la Commission d'accès à l'information au Québec, la CNIL en France).
• Incident : avis sans tarder aux écoles et aux personnes concernées, et aux autorités lorsque la loi l'exige.
• Changements : avis par courriel au moins 30 jours avant un changement important.

Le support n'interprète pas la politique au-delà de ce qu'elle dit : pour une question juridique précise, écrire à bonjour@martialnote.com.